Mentions légales

Définitions

Client : Toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site https://cyberial.fr.
Prestations et Services : https://cyberial.fr met à disposition des Clients divers services et contenus.
Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) », il s’agit de l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être collectées par https://cyberial.fr pour la gestion des comptes, la relation client, ainsi que des analyses et statistiques.
Utilisateur : Toute personne utilisant le site https://cyberial.fr.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://cyberial.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Collectif Harsene, 24 rue de Clichy, 75009 Paris
Numéro de TVA : FR56828631762
Numéro d’immatriculation au RCS : Paris B 828631762
Responsable publication : Sébastien LEROU
(Le responsable publication est une personne physique.)
Hébergeur : Collectif Harsene, 24 rue de Clichy, 75009 Paris
Délégué à la protection des données : Sébastien LEROU

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le site https://cyberial.fr constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter, pour son propre compte, tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site https://cyberial.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Il est donc recommandé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.

Le site https://cyberial.fr est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par Collectif Harsene, qui s’efforcera de communiquer au préalable les dates et heures d’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par Collectif Harsene. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer fréquemment pour en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://cyberial.fr a pour objectif de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de Collectif Harsene.

Collectif Harsene s’efforce de fournir sur le site https://cyberial.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires lui fournissant ces informations.

Toutes les informations présentes sur le site https://cyberial.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. De plus, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont fournis sous réserve de modifications ayant pu être apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site https://cyberial.fr est hébergé chez un prestataire situé sur le territoire de l’Union Européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est de fournir une prestation garantissant le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de service 24h/24, 7j/7. Toutefois, il se réserve le droit d’interrompre l’hébergement pour des durées les plus courtes possibles, notamment dans les cas suivants :

Maintenance technique,
Amélioration des infrastructures,
Défaillance des infrastructures,
Trafic anormal généré par les Prestations et Services.

Collectif Harsene et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, notamment en raison de l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le site https://cyberial.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment :

Textes,
Images,
Graphismes,
Logos,
Vidéos,
Icônes,
Sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Collectif Harsene.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Le site https://cyberial.fr agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

Collectif Harsene ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://cyberial.fr, résultant :

De l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques mentionnées au point 4,
De l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Collectif Harsene ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une opportunité) consécutifs à l’utilisation du site https://cyberial.fr.

Des espaces interactifs (tels que la possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont mis à disposition des utilisateurs. Collectif Harsene se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation en vigueur en France, notamment en matière de protection des données.

Le cas échéant, Collectif Harsene se réserve également la possibilité d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de messages à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est :

Collectif Harsene
Représenté par Sébastien LEROU, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://cyberial.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

Il appartient notamment à Collectif Harsene :

D’établir les finalités de ses traitements de données,
D’informer ses prospects et clients de manière complète sur le traitement de leurs données personnelles,
De collecter leur consentement,
De maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que https://cyberial.fr traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de leur exactitude et de leur pertinence au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

7.2 Finalité des données collectées

Le site https://cyberial.fr peut traiter tout ou partie des données personnelles des utilisateurs afin de permettre la navigation et assurer la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés. Cela inclut les données de connexion, l’historique des commandes et la facturation.

Dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.), certaines informations comme l’adresse IP, le matériel utilisé pour la navigation et les mots de passe hashés peuvent être collectées.

L’amélioration de la navigation et de l’expérience utilisateur repose également sur l’analyse des données de connexion et d’utilisation. De plus, des enquêtes de satisfaction facultatives peuvent être menées via l’adresse email fournie par l’utilisateur.

Enfin, des campagnes de communication par SMS ou email peuvent être réalisées à partir des coordonnées renseignées.

Le site https://cyberial.fr ne commercialise en aucun cas les données personnelles des utilisateurs, celles-ci étant uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyse.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://cyberial.fr disposent des droits suivants :

Droit d’accès et de rectification (articles 15 et 16 RGPD) : possibilité de consulter, mettre à jour, compléter ou corriger leurs données.
Droit d’effacement (article 17 RGPD) : suppression des données personnelles lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, périmées ou collectées de manière non conforme.
Droit de retirer son consentement à tout moment (article 13-2c RGPD).
Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD).
Droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD).
Droit à la portabilité des données lorsque celles-ci sont traitées de manière automatisée et sur la base du consentement ou d’un contrat (article 20 RGPD).
Droit de définir le sort de ses données après son décès, et de désigner un tiers autorisé à les récupérer ou non.

En l’absence d’instructions spécifiques, https://cyberial.fr s’engage à supprimer les données personnelles de l’utilisateur décédé, sauf si leur conservation est nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si un utilisateur souhaite obtenir des informations sur l’utilisation de ses données personnelles, demander leur modification ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter Collectif Harsene par écrit à l’adresse suivante :

Collectif Harsene – DPO
24 rue de Clichy, 75009 Paris

Dans ce cas, l’utilisateur devra préciser les données qu’il souhaite modifier, mettre à jour ou supprimer, et justifier de son identité en fournissant une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression seront traitées en respectant les obligations légales de https://cyberial.fr, notamment en matière de conservation et d’archivage des documents.

Enfin, les utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, notamment la CNIL via https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

7.4 Non-communication des données personnelles

Le site https://cyberial.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne, sauf en informant préalablement le client.

Toutefois, https://cyberial.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux, à condition que ceux-ci présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://cyberial.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations collectées et éviter qu’elles ne soient communiquées à des personnes non autorisées. Toutefois, en cas d’incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des données du client, https://cyberial.fr s’engage à en informer dans les meilleurs délais l’utilisateur concerné et à lui communiquer les mesures correctives prises.

Par ailleurs, https://cyberial.fr ne collecte aucune « donnée sensible » au sens du RGPD.

Les données personnelles des utilisateurs peuvent être traitées par des filiales de Collectif Harsene ainsi que par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement dans le cadre des finalités définies dans la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de https://cyberial.fr sont les agents du service client.

8. Notification d’incident

Malgré tous les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est totalement sûre. Par conséquent, https://cyberial.fr ne peut garantir une sécurité absolue des données.

Toutefois, si une brèche de sécurité venait à être détectée, https://cyberial.fr s’engage à avertir les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident respectent nos obligations légales, qu’elles soient au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toute question relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle des utilisateurs du site https://cyberial.fr n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans leur consentement.

Seule l’hypothèse d’un rachat de https://cyberial.fr et de ses droits permettrait la transmission des données aux acquéreurs potentiels, qui seraient alors tenus des mêmes obligations de conservation et de modification des données vis-à-vis des utilisateurs du site.

Sécurité

Afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, https://cyberial.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que des pare-feu, la pseudonymisation, le chiffrement et des systèmes d’authentification par mot de passe.

Lors du traitement des données personnelles, https://cyberial.fr met en place toutes les mesures raisonnables afin de les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://cyberial.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Collectif Harsene. Cependant, https://cyberial.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assume aucune responsabilité à cet égard.

Concernant les cookies, sauf si l’utilisateur décide de les désactiver, il accepte que le site https://cyberial.fr puisse les utiliser. Il est possible de désactiver les cookies à tout moment et gratuitement via les paramètres de son navigateur ou via les outils mis à disposition sur le site. Toutefois, cette désactivation peut réduire ou empêcher l’accessibilité à certains services proposés.

9.1 Cookies

Un cookie est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré sur son terminal (ordinateur, smartphone, etc.), ci-après « Cookies ». Ce fichier contient diverses informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, son fournisseur d’accès Internet, son système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne peuvent en aucun cas endommager le terminal de l’utilisateur.

Le site https://cyberial.fr est susceptible de traiter des informations relatives à la visite de l’utilisateur, notamment les pages consultées et les recherches effectuées, afin d’améliorer le contenu et l’expérience de navigation.

Les cookies facilitant la navigation et la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour :

Accepter ou refuser les cookies de manière systématique ou selon leur émetteur.
Être informé avant qu’un cookie ne soit enregistré afin de donner son consentement ou non.

Cependant, https://cyberial.fr informe l’utilisateur que certaines fonctionnalités du site peuvent être limitées en cas de refus ou suppression des cookies. Cela peut notamment empêcher la reconnaissance du navigateur, des paramètres de langue et d’affichage, ou de la localisation géographique pour l’affichage du site.

En conséquence, https://cyberial.fr décline toute responsabilité pour tout dysfonctionnement du site résultant du refus ou de la suppression des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.

La gestion des cookies étant spécifique à chaque navigateur, l’utilisateur peut configurer ses préférences via le menu d’aide de son navigateur, qui fournit des instructions pour accepter, refuser ou supprimer les cookies.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses choix en matière de cookies et https://cyberial.fr peut faire appel à des prestataires externes pour l’aider à collecter et traiter les informations relatives aux cookies.

En cliquant sur les icônes des réseaux sociaux (Twitter, Facebook, LinkedIn, etc.) présentes sur https://cyberial.fr, et si l’utilisateur a accepté l’utilisation des cookies en poursuivant sa navigation, ces plateformes peuvent également déposer leurs propres cookies sur le terminal de l’utilisateur.

Ces cookies tiers sont uniquement déposés avec le consentement de l’utilisateur, et celui-ci peut modifier son choix à tout moment.

Collectif Harsene participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. Collectif Harsene utilise la Consent Management Platform n°92.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.

9.2 Balises

Le site https://cyberial.fr peut occasionnellement utiliser des balises Internet (également appelées tags, balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles, GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialisé en analyse Web. Ce prestataire externe peut être situé dans un pays étranger, et donc stocker certaines informations, y compris l’adresse IP de l’utilisateur.

Ces balises peuvent être placées aussi bien dans les publicités en ligne menant vers le site que sur les différentes pages de celui-ci.

L’utilisation de cette technologie permet à https://cyberial.fr d’évaluer l’interaction des visiteurs avec le site et l’efficacité de ses actions, notamment :

Le nombre de fois où une page est ouverte.
Les informations consultées par l’utilisateur.
L’utilisation globale du site par les visiteurs.

Le prestataire externe peut également recueillir des informations sur les visiteurs, analyser leur navigation sur https://cyberial.fr et d’autres sites Internet, produire des rapports d’activité, et fournir des services complémentaires liés à l’utilisation du site et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://cyberial.fr est soumis au droit français.

Sauf disposition légale contraire, toute contestation ou différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.